«Les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à simplifier les règles des congés payés, notamment en faisant passer la période de référence sur l’année civile et non plus entre début juin et fin mai.
Ils notent que la période de référence actuelle, comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai «est inadaptée à la vie du travail contemporaine» notamment en raison du «décalage» avec la période de prise de congés qui «comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1er octobre».
Les députés socialistes proposent donc de fixer «le point de départ de la période annuelle de référence» au 1er janvier de chaque année -ce que certaines entreprises font déjà. Ils suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter «jusqu’au 1er juillet de l’année suivante» les congés acquis entre le 1er octobre et le 31 décembre.
La proposition de loi, déposée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, entend également «supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde» pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s’agit de garantir que le salarié ne soit pas privé «de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés».
Le projet de loi devrait être étudié dans les prochains mois, aucune date officielle à ce jour. Etant porté par le Chef de file de la majorité, ce texte a de grande chance d’être voté par l’Assemblée.
Source : Le Parisien